1. Commencer par l'itinéraire de transport
Déterminer si l'expédition se fait par voie aérienne, par messagerie, en multimodal ou par navire. Indiquer le lieu ou port nommé complet et la version des Incoterms dans le devis convenu. Le terme détermine la livraison définie, les responsabilités en matière de risque et de coûts ; il ne remplace pas le reste du contrat.
2. Comparer la répartition des responsabilités
| Terme | Ce qu'il faut clarifier |
|---|---|
| FCA | Le vendeur livre au transporteur ou à la personne désignée au lieu nommé, avec dédouanement à l'export. Préciser le point exact et les modalités de chargement. |
| FOB | Voie maritime/fluviale uniquement ; livraison à bord au port d'expédition désigné. L'acheteur organise le transport principal. |
| DAP | Le vendeur achemine les marchandises jusqu'au lieu de destination désigné, prêtes au déchargement. L'acheteur se charge du dédouanement à l'importation et des droits/taxes à l'importation applicables. |
| DDP | Le vendeur achemine les marchandises jusqu'au lieu de destination désigné, prêtes au déchargement, et se charge du dédouanement à l'importation ainsi que des droits/taxes à l'importation applicables. |
3. Vérifier les modalités d'importation
Le DDP nécessite un dispositif capable d'assumer légalement les obligations d'importation du vendeur dans la destination concernée. Vérifier l'importateur, le périmètre du transporteur et les responsabilités fiscales. Ne pas promettre le DDP uniquement parce qu'une destination figure dans le sélecteur de pays.
Pour DAP, expliquez la responsabilité d'importation de l'acheteur et confirmez comment les frais applicables sont collectés. Le traitement fiscal dépend de la transaction réelle et des enregistrements.
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